Mentions légales

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1. Informations légales

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2. Propriétaire du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : SARL LES 3 ARTISANS
Statut juridique : SARL
SIRET : 353 505 381 00023
Siège social : 1434 rue du Retour, 59840 Premesques
Téléphone : 03 20 44 22 82
E-mail : contact@les3artisans.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Fabrice Derycke, en qualité de gérant de la société SARL LES 3 ARTISANS.

5. Création du site

Le site a été réalisé par :
Ident-IT
Site web : www.ident-it.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site les3artisans.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société SARL LES 3 ARTISANS, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société SARL LES 3 ARTISANS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la société SARL LES 3 ARTISANS, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.

• Finalité du traitement :
  Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact ou de recrutement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

• Base légale :
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• Durée de conservation :
  Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.

• Droits des utilisateurs :
  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
  Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@les3artisans.com

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Responsabilité

La société SARL LES 3 ARTISANS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence. L’utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité. La société SARL LES 3 ARTISANS ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats pouvant découler d’une mauvaise utilisation du site ou des informations qu’il contient.

9. Liens hypertextes

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